LE PASS VACCINAL ENTRE EN VIGUEUR DEPUIS LE 24 JANVIER 2022

Le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2022, le renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire, notamment en transformant le « pass sanitaire » en « pass vaccinal » pour les personnes âgées de plus de 16 ans.

L’intervention du Premier ministre, le 20 janvier 2022, concerne la mise en place de prochaines mesures et la levée progressive des restrictions sanitaires.

Pour rappel, au 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur dose de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

PASS VACCINAL

Depuis le 24 janvier 2022 :
Pour les personnes âgées de plus de 16 ans, le « pass sanitaire » est devenu le « pass vaccinal ».
Cela implique qu’à la différence du « pass sanitaire », la présentation d’un certificat de test négatif de moins de 24h ne suffit plus pour entrer dans certains lieux.

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation, soit  :

• d'une preuve de schéma vaccinal complet ;
• d’un certificat de rétablissement ;
• ou d’un certificat de contre-indication à la vaccination.

Pour les mineurs de 12 ans et 2 mois jusqu’à 16 ans, le « pass sanitaire » demeure valide.
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, soit :

• d'un schéma vaccinal complet ;
• d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24h ;
• d'un certificat de rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Sont exemptés de « pass sanitaire » et de « pass vaccinal » :

• les mineurs de moins de 12 ans et 2 mois,
• les personnes ayant une contre-indication à la vaccination et présentant un certificat médical établi sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01) attestant d'un des cas de contre-indication médicale figurant dans la liste.

Le certificat de rétablissement prouve que vous avez été testé positif au Covid-19 et que vous n’avez pas pu réaliser la dose de rappel : c’est le résultat positif de ce test RT-PCR ou antigénique. Ce résultat doit dater de plus de 11 jours et de moins de 6 mois. Un autotest ne permet pas d’avoir un certificat de rétablissement.

VERIFICATION DU PASS

Tous les équipements sportifs doivent-ils appliquer le « pass » ?

Le « pass » s’applique et doit être contrôlé par les personnes qui en contrôlent habituellement l’accès ou, à défaut, celles qui organisent les activités physiques, sportives et ludiques qui y sont proposées.
Le « pass » ne sera pas demandé pour les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé ou pas surveillé en permanence, et que la pratique sportive n’y est pas organisée.

CONSOMMATION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

A compter du 16 février 2022 :
La consommation sera à nouveau possible dans les enceintes sportives, de même que la consommation debout dans les bars. Le protocole sanitaire actuel interdit la vente et la consommation de boissons ou alimentaire dans l’enceinte d’un établissement recevant du public. Cependant, pendant la pratique sportive, vous pouvez boire et manger un encas (ex. : barre de céréales) que vous aurez apporté.

PORT DU MASQUE

Celui-ci est obligatoire et il est formellement interdit de le retirer même momentanément dans les équipements sportifs couverts et de plein air (ERP X et PA), excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif.

Dans l’attente d’une mise à jour du tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport applicables aux fédérations, le groupe Covid-19 s’est référé aux sites du gouvernement, du ministère des solidarités et de la santé et du ministère des sports pour tableau de déclinaison des mesures sanitaires pour le sport mis à jour le 6 janvier 2022. Les informations diffusées sont susceptibles de modifications.

Les informations détaillées sont disponibles sur :

• le guide sanitaire de la FFTT, édition du 3 janvier 2022
• le protocole sanitaire – socle mss.

Les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 28 janvier 2022

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